Conditions d’utilisation

Naturalisation Test

En vigueur depuis le 28 juillet 2026

Avis de non-affiliation

Naturalisation Test est un support de révision indépendant, produit par Hermes Digital. Nous ne sommes ni affiliés, ni approuvés, ni sponsorisés par le ministère de l’Intérieur, les préfectures, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ou toute autre autorité française. Les noms, sigles et textes officiels cités appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu’à des fins de référence pédagogique. L’application ne garantit aucun résultat lors de l’entretien de naturalisation.

Acceptation

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent l’utilisation de Naturalisation Test, développée par Hermes Digital. En téléchargeant ou en utilisant l’application, tu acceptes ces Conditions. Si tu n’es pas d’accord avec une partie de celles-ci, n’utilise pas l’application.

Ces Conditions intègrent par référence le CLUF standard d’Apple. En cas de conflit, le CLUF d’Apple prévaut sur les sujets qu’il traite. Consulter le CLUF standard d’Apple.

Licence

Nous t’accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation de Naturalisation Test à des fins personnelles et non commerciales. Tu ne peux pas :

Abonnements et paiements

Naturalisation Test propose des abonnements à renouvellement automatique donnant accès aux fonctionnalités premium :

Le paiement est débité de ton compte Apple à la confirmation de l’achat. Les abonnements se renouvellent automatiquement, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le renouvellement est facturé dans les 24 heures précédant la fin de la période.

En cas de période d’essai gratuite, toute partie non utilisée est perdue lors de l’achat d’un abonnement. Tu peux gérer ou résilier ton abonnement dans les réglages de ton compte App Store ; la résiliation interrompt les renouvellements futurs et l’accès est maintenu jusqu’à la fin de la période. Aucun remboursement n’est proposé pour les périodes partielles, sauf obligation légale.

Utilisation acceptable

Exclusion de garanties

Naturalisation Test est fournie « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Hermes Digital ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l’utilisation de Naturalisation Test. Notre responsabilité totale n’excédera pas le montant que tu as versé au cours des douze mois précédant la réclamation.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier ton accès à notre discrétion en cas de manquement à ces Conditions. Tu peux cesser d’utiliser l’application à tout moment. Pour supprimer tes données, écris à support@hermes.com.br.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des règles de protection des consommateurs applicables dans ta juridiction.

Modifications de ces Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions périodiquement. L’utilisation continue de Naturalisation Test après modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.

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Hermes Digital
support@hermes.com.br